Domaine fluvial

Retrouvez ici différents documents officiels qui définissent en partie les obligations auxquelles nos bateaux logements sont soumis.

STATIONNEMENT ET LISTE D’ATTENTE
Arrêté des zones de stationnement interdit le long des berges de Boulogne-Billancourt
Emplacement des zones autorisées pour des stationnements supérieurs à un mois
Nouvelles règles de gestion de la liste d’attente (Décision du 23 juillet 2012) SN Seine

CRUES
Vigicrues pour tout savoir sur l’état du bief
http://www.bassindelaseine.vnf.fr/les-contraintes-propres-a-l-a425.html
http://www.paris-ports.fr/sites/default/files/guidecrues070228.pdf

TAXES ET IMPÔTS
Consultation de Bercy par l’ADHF pour les impôts et taxes sur les bateaux logements
Formulaire fiscal (H1 Cerfa 6650) à remplir et à communiquer aux impôts pour le calcul de la valeur locative des bateaux et donc, le montant de la taxe d’habitation

DIVERS
La Seine en partage
Guide pratique de l’habitat fluvial 2006
Guide pratique de l’habitat fluvial 2010

TEXTES OFFICIELS
Code général de la Propriété des Personnes Publiques
Circulaire du 3 août 2010 sur la réglementation des établissements flottants à usage privé (voir l’Annexe IV)

 

2 réflexions au sujet de « Domaine fluvial »

  1. Il existe des riverains aux quais de la Seine à Boulogne, concernés par vos activités et réjouissances ; il leur serait agréable d’y être associés. Ils sont étonnés d’en être absents.

    • Bonjour
      Tous les riverains sont les bienvenus. Je voulais échanger avec vous par mail mais l’adresse indiquée ne fonctionne pas.
      À bientôt.
      MA.Enlart, Secrétaire AQBB

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